Eaurigine

Le saviez vous ?

Le plafond autorisé pour le crédit d’impôt s’examine sur une période de 5 années consécutives

Le saviez vous ?

Les équipements, matériaux et appareils n’ouvrent droit au crédit d’impôt que s’ils sont facturés par l’entreprise qui les installe

Textes officiels

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Crédit d’impôt et subventions

Le crédit d’impôt accordé est de 18% sur le matériel, il a été prolongé jusqu’au 31/12/12

Les conditions principales sont :
- Les règles décrites dans le décret doivent être respectées (sur le matériel et son installation)
- Seule une installation réalisée par un professionnel peut bénéficier du crédit d’impôt

Le matériel déductible est :
- Crapaudines
- Dérivations ou regards de dérivation
- Dispositif de stockage
- Conduites de liaison
- Robinet de sous tirage verrouillable
- Pompe (sauf pour utilisation jardin seule)
- Réservoir d’appoint avec disconnexion
- Ensemble des signalisations « eau non potable »
- Compteurs

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