Arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie

L’eau de pluie qui tombe sur votre parcelle vous appartient, cette loi a été votée en 1898. L’évolution majeure pour la récupération d’eau de pluie est promulguée par le décret paru le 21 Août 2008 autorisant à utiliser l’eau de pluie à l’intérieur de l’habitat (Toilettes, Lave linge à titre expérimentale).